J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : ECOP9900701A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000, M. Martin (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en qualité de responsable de la mission des affaires réglementaires et internationales, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1999.